Concertation publique PCAET

Le Plan climat énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole et son plan d’actions 2017-2030 sont en cours de concertation publique jusqu’au 1er mars 2017 (avis et contributions), ainsi que quelques informations utiles :
– l’Ademe a publié, fin 2016, un guide sur les PCAET (lien) et une synthèse à destination des élus (lien)
– le PCAET remplacera le Plan climat énergie territorial (PCET) de Toulouse Métropole, approuvé en 2012, qui comprend un plan d’action pour la période 2012-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec les objectifs du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, dont la révision a été approuvée le 24 mars 2016 pour la période 2016-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), dont la version à l’échelle de la région Occitanie est en cours d’élaboration ; le SRCAE de Midi-Pyrénées a été approuvé par le Conseil régional et arrêté par le préfet en juin 2012 avec des objectifs à l’horizon 2020 : cf. site DREAL et site dédié
– d’ici juillet 2019, chaque région doit avoir élaboré son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intègrera le SRCAE et d’autres documents de planification régionale sectorielle : le Schéma régional des infrastructures et des transports (SIRT), le Schéma régional de l’intermodalité (SRI), le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)