Archives de catégorie : Enquetes publiques

Concertation publique PCAET

Le Plan climat énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole et son plan d’actions 2017-2030 sont en cours de concertation publique jusqu’au 1er mars 2017 (avis et contributions), ainsi que quelques informations utiles : – l’Ademe a publié, fin 2016, un … Continuer la lecture

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concertations / enquêtes publiques en cours

Plusieurs concertations et enquêtes publiques sont en cours, par ordre chronologique pour la date limite des contributions :   enquête publique du 19 décembre 2016 au 26 janvier 2017 sur le projet de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains … Continuer la lecture

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