Plusieurs concertations et enquêtes publiques sont en cours, par ordre chronologique pour la date limite des contributions :
- enquête publique du 19 décembre 2016 au 26 janvier 2017
sur le projet de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains anciennement exploités par la société Carnaud Metal Box au 252 route de Revel et sur des parcelles en aval hydraulique de ces terrains à Toulouse : avis et dossier
- 2 enquêtes publiques du 4 janvier au 1er février 2017
sur le projet de requalification et sécurisation du chemin des Izards et de ses accès entre le chemin Rispet et la route de Launaguet par Toulouse Métropole (utilité publique des travaux + détermination des immeubles à acquérir) : avis et dossier
- concertation publique du 2 janvier au 3 février 2017
sur le projet d’aménagement des espaces publics du nouveau quartier de la Violette à l’Union par Toulouse Métropole (accès, voiries structurants, réseaux, cheminements doux, place publique et aménagement paysager, aménagement le long de l’Hers avec cheminements doux et jardins partagés) : avis et dossier
- enquête publique unique du 5 janvier au 7 février 2017
sur le projet de construction de 43 335 m² SU d’entrepôt et bureaux (Airlog 2) pour Airbus au lieudit Barquil à Cornebarrieu (demande de permis de construire par Star Real Estate et demande d’autorisation d’exploiter par Airbus Operations SAS avec étude d’impact et avis de l’autorité administrative de l’Etat en matière d’environnement) : avis et dossier
- enquête publique du 5 janvier au 16 février 2017
sur le projet de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des installations classées Seveso 2 des sociétés Esso et STCM sur le site de Fondeyre à Toulouse : cf. site de la préfecture et sur le site de la DREAL
plusieurs comités de quartiers (Minimes Barrière-de-Paris ; Lalande ; Ginestous Sesquières ; Ponts Jumeaux ; Sept Deniers) sont mobilisés sur le sujet ; vous trouverez des informations sur le site du Comité de quartier Minimes Barrière-de-Paris (lien) où il est possible de télécharger une contribution à l’enquête publique demandant le déménagements des installations Seveso 2 des entreprises Esso et STCM (lien)
- concertation publique du 12 décembre 2016 au 1er mars 2017
sur le projet de Plan climat énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole avec son plan d’actions 2017-2030 : avis et contributions
quelques informations utiles :
– l’Ademe a publié, fin 2016, un guide sur les PCAET (lien) et une synthèse à destination des élus (lien)
– le PCAET remplacera le Plan climat énergie territorial (PCET) de Toulouse Métropole, approuvé en 2012, qui comprend un plan d’action pour la période 2012-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec les objectifs du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, dont la révision a été approuvée le 24 mars 2016 pour la période 2016-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui est en cours d’élaboration suite à la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon ; le SRCAE de Midi-Pyrénées a été approuvé par le Conseil régional et approuvé par le préfet en juin 2012 avec des objectifs à l’horizon 2020 : cf. site DREAL et site dédié
– d’ici juillet 2019, chaque région doit avoir élaboré son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intègrera le SRCAE et d’autres documents de planification régionale sectorielle : le Schéma régional des infrastructures et des transports (SIRT), le Schéma régional de l’intermodalité (SRI), le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- enquête publique du 31 janvier au 3 mars 2017
sur le projet de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’installation classée Seveso 2 de la société Finagaz à Fenouillet : cf. site de la préfecture et site de la DREAL
- enquête publique du 30 jnavier au 3 mars 2017
sur le projet de travaux d’aménagement du ruisseau du Noncesse à Balma : cf. site de la préfecture
Par ailleurs, des rapports de commissaires enquêteurs ont été publiés récemment, en particulier :
- suite aux enquêtes publiques (DUP et parcellaire) du 17 octobre au 26 novembre 2016 sur le projet de doublement de la capacité de la ligne A du métro toulousain par le SMTC-Tisséo,
rapports et conclusions de la commission d’enquête daté du 15 décembre 2016 = avis favorable avec 1 réserve et 2 recommandations pour l’enquête préalable à la DUP, avis favorable pour l’enquête parcellaire : site de la préfecture
- suite à l’enquête publique du 13 octobre au 18 novembre 2016 sur le projet de 1ère révision du SCoT de la Grande agglomération toulousaine par le SMEAT,
rapport et conclusions de la commission d’enquête daté du 21 décembre 2016 = avis favorable avec 1 réserve et plusieurs recommandations) : site du Smeat