Délibérations Toulouse Métropole du 18/02/2016

Le conseil métropolitain s’est réuni le 18 février. Les délibérations sont accessibles sur le site de Toulouse Métropole (TM), ainsi que les vidéos des conseils métropolitains. Voici les liens pour consulter : délibérations et vidéos.

A noter dans les décisions du conseil métropolitain du 18 février :

projet ex-CEAT sur le site Guillaumet (hors parcelle ex-ISAE avec le bâtiment Lemaresquier dont l’Etat examine la cession à la CCIT pour un déménagement de l’école supérieure de commerce de Toulouse / Toulouse Business School) :
– pré-programme de constructions sur le site et autorisation que le pdt. de TM signe protocole cession du site entre l’Etat et TM du site sur la base du pré-programme (DEL-16-102) ;
– périmètre de l’opération d’aménagement et programme prévisionnel des constructions (DEL-16-103) ;
    – lancement procédure consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement du site (DEL-16-0104) ;
    – concertation du public prévue du 21 mars au 28 avril, préalablement à l’attribution d’une concession d’aménagement (DEL-16-0106)

projet TESO :
– convention entre TM et EPFL sur acquisition dans périmètre d’action foncière prioritaire du projet TESO, délimité, incluant îlots Lyon-Maroc, Jumeaux-Chabanon et Cheminots Saint-Laurent (DEL-16-0054) ;
– convention pour la conduite des études d’avant-projet de la phase 1 (2017-2018) d’aménagement du PEM de Toulouse Matabiau 2017-2018 (DEL-16-0124)

parkings :
– démontage du « parcoville » place Belfort et remise en état du site par le délégataire Q-Park à ses frais (DEL-16-0026) ;
– fin anticipée du contrat de régie intéressée avec SMAT pour exploitation parc Marengo (DEL-16-0067)
– contrat de DSP (concession) avec Indigo (ex-Vinci Park) pour construction et exploitation d’un nouveau parking en haut des allées Jean Jaurès, exploitation de 5 parcs existants (Victor Hugo, Carmes, Marengo à partir d’avril 2016, Jean Jaurès à partir de 2018 et Saint-Etienne à partir de 2019) et exploitation des futurs parcs de stationnement P1 et P2 de la ZAC Cartoucherie (DEL-16-0025)

ZAC et autres opérations :
– ZAC Oncopôle : 4e modification du dossier de réalisation (DEL-16-0079) ;
ZAC Saint-Martin-du-Touch : participation des constructeurs (DEL-16-0090) ;
secteur Bordelongue-Langlade : CRACL 2014 qui aborde abandon du secteur Langlade en attendant modification du PPRNI suite aux travaux de confortement de la digue (DEL-16-0076)
– ZAC Balma-Gramont : CRACL 2014 (DEL-16-0050)

Schéma de développement économique, d’innovation et de rayonnement métropolitain de TM : adoption (DEL-16-0093)

contrat de ville :
– adoption du protocole de préfiguration des nouveaux projets de renouvellement urbain ANRU, qui donne une idée de l’état des discussions sur les opérations de GPV (DEL-16-0005) ;
– attribution de dotations annuelles à des conseils citoyens (DEL-16-0066)

Garonne :
– convention pour une gestion durable et solidaire de l’eau entre Ville Toulouse, TM et Agence de l’eau Adour Garonne (DEL-16-0127)
– convention d’occupation du domaine public national sur conditions de gestion des espaces publics sur le domaine public fluvial et de la Garonne et des digues domaniales de l’Etat, entre TM, Ville Toulouse et Etat (DEL-16-

Saint-Martin-du-Touch : extension du périmètre d’étude ou périmètre de sursis à statuer L421-1 (ex-L111-10), notamment entre la ZAC Saint-Martin et l’OAP Saint-Martin rives du Touch (DEL-16-0089)

chemin des Izards : adoption du bilan de la concertation publique et approbation du projet de requalification (DEL-16-0017)

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Sondage sur des lignes de bus de Tisséo

L’AUTATE (Association des usager-e-s des transports de l’agglomération toulousaine et de ses environs) a lancé un sondage sur des lignes de bus de Tisséo qui pourraient connaître des changements en 20016. N’hésitez pas à diffuser le lien ci-dessous vers ce sondage qui se remplit en ligne :

https://docs.google.com/forms/d/156WWWN_ruUxVMvkbLC9o2x_ughwaEu8AP1Y57PDb8gA/viewform

 

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Les compteurs Linky d’ERDF

Informations reçues de l’association Antennes 31 – Robin des Toits Midi-Pyrénées à propos des compteurs Linky.

Informations sur ces compteurs : site internet d’ERDFMinistère de l’environnement, de l’énergie et de la merADEMECRIIREMCNILLe ParticulierQue ChoisirUNPI 31 (propriétaires et copropriétaires)

Quelques articles dans la presse : Libération (30/11/2015), Le Monde (01/12/2015), La Tribune (01/12/2015), L’Humanité (02/12/2015), Le Figaro (04/12/2015), Médiapart (05/12/2015), Bastamag (23/12/2015), Le Moniteur (13/02/2015), 20 Minutes (02/12/2015), L’Age de faire (13/02/2016).

A Toulouse, l’installation des compteurs Linky par ERDF a commencé en décembre aux Amidonniers et se poursuivra à Saint-Michel et Empalot d’ici l’été, selon un plan de déploiement qui prévoit 440 000 comptes installés d’ici mai 2020 sur le territoire de Toulouse Métropole. Quelques articles à ce sujet dans la presse locale : Sud-Ouest (01/12/2015), La Tribune – Objectifs News (21/01/2016), Côté Toulouse (22/01/2016), La Dépêche (03/02/2016).

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Toulouse-Métropole délibère

Les décisions du bureau de Toulouse Métropole (TM) du 4 février 2016 sont accessibles sur le site de TM (lien pour consulter ces décisions). A noter quelques informations :
conseils citoyens : montants des dotations de fonctionnement qui seront attribués par TM, après délibération spécifique,  sous forme de subvention à un tiers gestionnaire (personnel morale) que chaque conseil citoyen doit désigner (DEL-16-0063) ;
enfouissement des réseaux : liste des voies concernées en 2016 pour l’enfouissement des lignes électriques et d’éclairage public avec ERDF (DEL-16-0060) et, pour plusieurs voies, en même temps des réseaux aériens de communication électronique avec Orange (DEL-16-0061) ;
Linéo : tracés prévus pour le Linéo 7 qui reprend et prolonge la ligne de bus n° 10 (DEL-16-0023) et pour le Linéo 8 qui reprend et modifie la ligne de bus n° 22 (DEL-16-0024) ; ces projets doivent encore être soumis à la concertation du public par SMTC-Tisséo.

A suivre, les délibérations et la vidéo du Conseil métropolitaine de jeudi dernier, 18 février, qui seront prochainement en ligne…

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AG de l’UCQ

Assemblée générale annuelle de l’UCQ, samedi 13 février 2016, de 14h à 19h, à la salle Saint-Michel (ancienne chapelle au 18 grande rue Saint-Michel – M° Saint-Michel Marcel Langer) :
– 14h accueil
– 14h30 début de l’assemblée générale statutaire (rapports moral et financier 2015, élection du bureau, montant de la cotisation annuelle en 2016 et 2017, perspectives 2016, questions diverses)
– 16h30, après une pause, échanges en petits groupes sur différents sujets (activités des associations, démarches qui ont fonctionné – ou pas, démocratie locale)
– 19h, apéritif offert par l’UCQ et repas partagé sur place (chacun peut apporter de quoi manger).

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Espace JOB – pétition

Voici une information reçue du Comité de quartier des Sept Deniers Pech-David, qui participe à une mobilisation (pétition en ligne) contre le choix du maire de renommer l’espace Job « espace Job-Guy Novès » et sa place attenante « place Guy Novès ». Ce sujet a été largement relayé dans la presse : Côté Toulouse (08/01, 15/01, 23/01), La Dépêche (10/01, 13/01, 13/01, 14/01, 23/01, 25/01), France 3 (08/01, 15/01, 23/01), France Bleu (16/01)…

lettre JOB mairie Toulouse 15-01-16 définitive

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Changements Code de l’urbanisme

Après la série d’ordonnances du gouvernement pour accélérer les projets de construction (lien), la profonde modification du contexte législatif et réglementaire pour l’urbanisme se poursuit avec 2 décrets publiés le 29 décembre 2015, l’un réformant le livre Ier du Code de l’urbanisme et le règlement des PLU (lien) et l’autre précisant les modalités de concertation préalable facultative du public sur les projets d’aménagement (lien), sans compter un 3e décret à venir pour pérenniser l’allongement de la durée de validité des permis de construire de 2 à 3 ans prolongeable deux fois un an (lien). Les spécialistes pourront remarquer en consultant le Code de l’urbanisme (lien) que de nombreux articles ont été modifiés dans leur numérotation, voire dans leur contenu, depuis le 1er janvier 2016. L’Etat va progressivement publier des outils tels que des guides pour comprendre ces changements, notamment pour s’y retrouver dans la recodication du Code de l’urbanisme (lien) avec une première table de concordance pour la partie législative du code (anciennne -> nouvelle et nouvelle -> ancienne référence) datant d’octobre 2015 qui devra encore être actualisée suite au décret de décembre. Un gros travail de mise à jour en perspective… comme le relève La Gazette des communes (lien). Concernant la réforme du règlement d’un PLU, il sera d’autant plus important d’en apprécier les enjeux que Toulouse Métropole aura le choix de l’appliquer ou non pour l’élaboration du PLUi-H.

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programme Oppidea 2016

Comme chaque année en janvier, Oppidéa a publié son bilan des attributions 2015 et son programme d’attribution d’îlots en 2016 dans les ZAC que cette SEM aménage pour Toulouse Métropole : lien. A noter aussi qu’on peut retrouver dans les délibérations du conseil métropolitain les comptes-rendus annuels d’activité (CRACL) d’Oppidéa pour chaque ZAC. Les derniers CRACL (mot-clé à utiliser sur le moteur de recherche) pour 2014 avec des prévisionnels 2015 ont été votés. Plusieurs associations ont obtenu des réunions de concertation avec Oppidéa et Toulouse Métropole sur des ZAC en cours de réalisation, qu’il s’agisse d’attributions d’îlots ou du programme de réalisation.

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Réunion de coordination

La prochaine réunion de coordination se tiendra le lundi 11 janvier 2016 de 18h30 à 20h00 à 41 avenue de Fronton – 31200 Toulouse

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Statuts de l’association

statuts UCQ 2015

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