PLUi-H : enquête publique du 30 mars au 17 mai + réunions publiques TM + permanences Codev

Lors de l’assemblée générale de l’UCQ et des échanges qui ont suivi sur le PLUi-H, plusieurs associations ont indiqué que l’enquête publique sur le projet arrêté de PLUi-H débuterait plus tôt qu’en juin, mois indiqué sur le site de Toulouse métropole (lien). En particulier, le collectif Saint-Jean Sud a trouvé d’autres informations sur le site de la mairie de Saint-Jean (lien). Les services de Toulouse Métropole m’ont répondu qu’ils n’ont pas communiqué car l’arrêté d’enquête publique doit encore être signé par Mme Laigneau avant d’être signé et visé par la préfecture (sous quinzaine). Mais ils ont confirmé les dates indiquées sur le site de mairie de Saint-Jean pour l’enquête publique et les réunions publiques.

Sous réserve de validation par la préfecture, l’enquête publique sur le projet de PLUi-H aura donc lieu du vendredi 30 mars à 9h au jeudi 17 mai à 17h.

Et des réunions publiques seront organisées préalablement par Toulouse Métropole :
    – lundi 19 mars à 20h à Gagnac-sur-Garonne (espace Garonne, rue Pessoles)
    – mardi 20 mars à 20h à Tournefeuille (Phare, 32 route de Tarbes)
    – jeudi 22 mars à 20h à L’Union (salle des fêtes, 6 avenue des Pyrénées)
    – mercredi 28 mars à 20h à Toulouse (salle Barcelone, 22 allées de Barcelone)

Par ailleurs, ci-dessous le message du CODEV de Toulouse Métropole :

Le plan local d’urbanisme intercommunal en train d’être mis en œuvre sur le territoire de la Métropole est un document imposant et technique, qui peut effrayer les moins aguerris d’entre vous. Il s’agit du principal document d’urbanisme, opposable aux tiers, qui recouvre l’ensemble du territoire des 37 communes de la Métropole, mais il est délicat pour les habitants de la Métropole de savoir précisément quelles évolutions il va amener dans leur quotidien.

Le groupe de travail Urbanisme et Mobilités, qui “décortique” ce document depuis plusieurs semaines, propose donc d’organiser pour les membres du Codev une permanence pendant laquelle chacun puisse venir se faire expliquer quels sont les changements induits par le PLUIh dans son quartier ou sa commune. La première permanence se tiendra dans les locaux du Codev le jeudi 1er mars entre 14h et 18h. Pour venir poser vos questions, merci de vous inscrire, par retour de mail, à l’adresse codev@toulouse-metropole.fr .

Cette permanence a lieu dans les locaux du Codev au 3e étage de l’arche Marengo (entrée en face de celle de la médiathèque). Elle est ouverte aux associations de quartier, l’UCQ étant membre du Codev TM. Une 2e permanence pourra être assurée vendredi 9 mars de 14h à 18h. Le Codev TM dispose d’une version papier du projet arrêté de PLUi-H.

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Adoption révision PDU + concertation PLB

Tisséo-Collectivités a adopté le projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du PDU et lancé une concertation sur le nouveau projet de prolongation de la ligne B du métro.

  • adoption du projet Mobilités 2020-2025-2030

Le comité syndical de Tisséo Collectivités (ex-SMTC-Tisséo) a adopté aujourd’hui le projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de déplacements urbains (PDU) de la grande agglomération toulousaine : communiqué de presse. Dans ce communiqué de presse, Tisséo Collectivités explique ses réponses aux 2 réserves et 9 recommandations de la commission d’enquête (pp. 12-14/20).

Pour consulter le rapport de la commission d’enquête (rapport, conclusions, avis et annexes) suite à l’enquête publique sur la révision du PDU : LIEN

  • concertation sur la prolongation de la ligne B du métro (connexion avec le projet de TAE)

En attendant l’enquête publique sur le projet de 3e ligne de métro TAE, Tisséo Collectivités prépare la connexion de ce projet avec la ligne B de métro en lançant une concertation publique sur le projet de prolongation de la ligne B de Ramonville à l’INPT avec une station intermédiaire au Parc technologique du canal (dossier du projet). Cette concertation publique, préalable à l’enquête publique, se déroule depuis le 29 janvier jusqu’au 23 février 2018. Une réunion publique est prévue vendredi 9 février à 12h15 à la salle Diagora de Labège (150 rue Pierre Gilles). Le dossier et les registres d’observations sont disponibles au siège du Sicoval à Labège, à la mairie de Ramonville, à la mairie de Labège, à Mairie annexe de Niel à Toulouse et au siège de Tisséo Collectivités.

Pour plus d’informations sur cette concertation :
https://www.registre-numerique.fr/connexion-ligne-b : en haut de la page, vous accéder au projet, aux modalités de la concertation, aux contributions et déposer des contributions (LIEN)
http://www.tisseo-collectivites.fr/projets/connexion-ligne-b : accès au dossier du projet en bas de la page

Par ailleurs, sur le site de Tisséo Collectivités, vous pouvez suivre :
– l’évolution des projets, tels que les Linéos :
http://tisseo-collectivites.fr/projets/lineo
– les avis du conseil scientifique et présentations au “groupe miroir” dans le cadre du projet TAE :
http://tisseo-collectivites.fr/projets/3eme-ligne-de-metro/dialogue
qui ont porté pour l’instant sur l’utilisation de l’étoile ferroviaire de type RER proposée par l’Autate (présentation avis), sur la desserte de l’aéroport et du pôle aéronautique (présentation avis) ; à venir, l’étude du tracé alternatif de la 3e ligne de métro proposé par le Collectif citoyen pour une 3e ligne optimisée.

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Concertations publiques TESO +modification simplifiée PLU Toulouse

Le projet TESO (Toulouse Euro Sud-Ouest) d’aménagement de la gare Matabiau et de ses alentours avance avec 2 concertations publiques organisées conjointement du 30 janvier au 29 mars 2018,

– l’une sur le projet Pôle d’Echanges Multimodal ou PEM comprenant l’extension de la gare côté Marengo, porté par SNCF Gares & Connexions : dossier de concertation PEM

–  et l’autre sur le projet de création d’une ZAC pour aménager les quartiers voisins de la gare, porté par Eropolia pour Toulouse Métropole : dossier de concertation ZAC

Les dossiers de concertation sont consultables sur le site d’Europolia où il est aussi possible de déposer des observations : LIEN. Les dossiers et des registres pour déposer des contributions sont aussi au siège de Toulouse métropole et à la gare. Les observations peuvent être envoyées par courriel à concertation@toulouse-eurosudouest.fr pour le projet de ZAC et à concertation-pem-toulouse@gares-sncf.com pour le projet d’extension de la gare côté Marengo. Une réunion publique est prévue mardi 13 mars à 18h30 aux Espaces Vanel à Marengo.

Pour rappel, des études avaient été menées et discutés en ateliers organisés par Europolia sur un périmètre de 435 ha. Puis un Plan guide urbain a fixé les orientations d’aménagement sur un périmètre de 135 ha (approbation en juin 2016 du bilan de la concertation préalable). Il est prévu que l’aménagement de cette zone de 135 ha soit contractualisée par les différentes parties publiques comme projet d’intérêt majeur ou IMP (approbation en octobre 2016 du protocole d’accord, enquête publique prévue mi-2018 pour une déclaration d’utilité publique fin 2018). Ensuite, l’aménagement a été concédé à Europolia (approbation en octobre 2017 du traité de concession). Enfin, une ZAC va être créée sur un périmètre de 40 ha au sein de l’opération d’aménagement (carte). Cela passe d’abord par une concertation publique sur le projet de création de la ZAC, celle qui vient d’être ouverte jusqu’au 29 mars, puis le conseil métropolitain dressa le bilan de la concertation qu’il joindra au dossier de création de la ZAC qui sera soumis à une enquête publique courant 2018. Et conjointement à la concertation publique sur le projet de création de la ZAC, la concertation publique sur le projet de PEM (20 ha) est mené par la SNCF.

Site dédié au projet TESO : http://www.toulouse-eurosudouest.eu

  • modification simplifiée du PLU de Toulouse

Une modification simplifiée du PLU de Toulouse est en cours pour le projet TESO : dossier du projet de 1ère modification simplifée du PLU de Toulouse
La modification est dite “simplifiée” car il n’y a pas d’enquête publique, mais seulement une mise à disposition du projet dont un bilan sera tiré par le président de TM quand le conseil métropolitain adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Vous pouvez déposer des observations sur ce projet de modification simplifiée du PLU toulousain jusqu’au mercredi 7 février inclus. Le dossier et les registres d’observations sont à Toulouse Métropole. Vous pouvez consulter le dossier sur le site de TM (LIEN) et envoyer des observations par courriel à PLU_enquetes-publiques@toulouse-metropole.fr.

Les modifications projetées sont indiquées en rouge dans le dossier (résumé) :
– possibilité que les obligations de logements sociaux s’appliquent dans une opération d’aménagement concédée non pas à chaque construction, mais à l’échelle globale de l’opération, comme c’est déjà le cas pour les ZAC ; l’opération d’aménagement TESO ayant été concédée à Europolia, on devine aisément que cette disposition vise à permettre que des constructions dans le périmètre, telles que le projet de tour Occitanie, n’aient pas de logements sociaux qui seront réalisés ailleurs dans l’opération d’aménagement ;
– dans le cadre de l’opération d’aménagement de TESO, les surfaces minimales de stationnement vélos dans les nouvelles constructions ne seront plus celles exigées par le PLU, mais celles exigées par le Code de la construction et de l’habitation (CCH), pour les constructions mixtes avec moins de 50% de SP pour l’habitat et pour les constructions de bureau où la surface de stationnement vélos exigée par le PLU est supérieure à 600 m² ; en première estimation, cela réduirait considérablement la surface de stationnement vélos imposée dans les nouvelles constructions ; à noter que le PLU impose plus de 600 m² de stationnement vélos pour des SP projetées très importantes, telles que celles de la tour Occitanie ; pour ceux que cela intéresse, Guillaume a préparé une petite note sur la comparaison avec le CCH, il suffit de nous contacter.

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Gestion de l’eau à Toulouse Métropole

Un collectif pour une régie publique de l’eau et de l’assainissement à Toulouse Métropole (nom provisoire) a été lancé à l’initiative d’Eau Secours 31 pour regrouper citoyen(ne)s, associations et syndicats. Plusieurs media ont relayé l’information cette semaine (La Dépêche ; ActuToulouse ; 20 Minutes). Pour rappel, plusieurs communes de TM sont en régie publique et les autres font exploiter par le privé les services de l’eau et de l’assainissement. Le conseil métropolitain de juillet a décidé d’uniformiser les services de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire de TM (gestion et tarification) à partir de février 2020 pour une période de 12 ans (2020-2032). Cf. courriel de l’UCQ du 16 octobre avec les liens vers les délibérations. Le choix entre privé et public doit être fait fin 2018 par TM qui a déjà lancé la procédure de délégation de service public (Veolia, Suez et 2 sociétés espagnoles ont répondu). Un documentaire diffusé sur Arte il y a quelques temps est utile pour comprendre les pratiques des sociétés privées : LIEN

Lors de la prochaine coordination, un porte-parole du collectif pour une régie publique, Lucien Sanchez ou Marie-François Vabre, devrait être présent pour nous en parler. Nous voterons pour l’adhésion – ou non – de l’UCQ à ce collectif.

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Projet de PLUi-H adopté par Toulouse Métropole

Le projet de PLUi-H a été arrêté par le conseil métropolitain du 3 octobre. Vous pouvez le consulter et le télécharger sur le site de TM : LIEN.

Par rapport aux versions diffusées aux adhérents de l’UCQ, les seuls changements sont un point du règlement sur le taux imposé par le Secteur à Pourcentage de Logements sociaux (SPL) en diffus (p. 40 du règlement écrit) et le seuil de déclenchement des logements sociaux à Balma qui passe de 300 m² SP à 2 000 m² SP (POA).

Quelques précisions obtenues lors de la réunion d’octobre avec les services responsables du PLUi-H.
– Le projet arrêté par le conseil métropolitain est actuellement soumis à l’avis des personnes publiques associées et consultées et à l’avis des communes doit être rendu d’ici le 3 janvier 2018.
– Le projet arrêté sera celui soumis à l’enquête publique, sauf correction d’erreurs matérielles, avec les avis mentionnés ci-dessus. la commission d’enquête devrait être nommée par le tribunal administratif d’ici la fin de l’année. L’enquête publique devrait commencer en juin pour une durée d’un mois et demi.
– TM est ouvert à discuter des observations de l’UCQ et des associations membres sur le projet arrêté de PLUi-H avant l’enquête publique pour avoir le temps de préparer ses réponses.
– Si un projet est conforme au PLU en vigueur (valable pour les 37 communes de TM) mais pas avec le projet arrêté de PLUi-H qui limite davantage la constructibilité, la possibilité d’un sursis à statuer (report de 2 ans sur la décision pour le PC) est examinée au cas par cas. Rappel, il peut être sursis à statuer sur un dépôt de PC quand le projet est de nature “à compromettre ou à rendre plus onéreuse” la mise en oeuvre du PLUi-H. Mme Laigneau a déjà fait plusieurs sursis à statuer sur la base du projet de PLUi-H.
– Les schémas fonctionnels des OAP n’ont pas de fonds cadastral permettant de mieux situer les orientations, ce qui nous demandions, de manière volontaire car il ne s’agit que d’orientations.
– Il est prévu qu’après l’adoption du PLUi-H courant 2019, celui-ci soit modifié régulièrement, tous les 18 mois.

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Projet “minute” de règlement écrit du PLUi-H

La concertation sur l’élaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole (TM) a été clôturée le 31 mai avec 779 contributions sur le registre dématérialisé (lien). La prochaine étape est l’arrêt du projet de PLUi-H et du bilan de la concertation par le Conseil métropolitain du 3 octobre, qui seront ensuite mis en ligne sur le site de TM. Le projet arrêté de PLUi-H sera ensuite soumis à l’avis des conseils municipaux des communes de Toulouse Métropole et s’il y a un avis défavorable du conseil municipal d’une commune sur les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ou sur les dispositions du règlement concernant directement la commune, le Conseil métropolitain devra délibérer à nouveau pour arrêter le projet de PLUi-H (majorité des 2/3 tiers des suffrages exprimés). Puis le projet arrêté de PLUi-H et le bilan de la concertation seront envoyés aux personnes publiques associées (PPA) pour qu’elles rendent leurs avis, annexés au projet arrêté au bilan de la concertation dans le dossier qui sera ensuite soumis à une enquête publique. Rappel, les POS ont un report de leur caducité prévue le 31 mars 2017 si le PLUi-H est approuvé au plus tard le 31 décembre 2019.

Récemment, les communes de TM ont reçu un “dossier minute” du projet de PLUi-H pour que leurs conseils municipaux rendent leurs avis en juin, avant les dernières retouches du projet de PLUi-H qui devra être bouclé début septembre pour être envoyé aux conseillers métropolitains qui délibèreront le 3 octobre sur l’arrêt du projet de PLUi-H et sur le bilan de la concertation.

L’UCQ avait demandé la communication de ce “dossier minute” afin que nous puissions faire des observations avant l’arrêt du projet de PLUi-H en octobre. Nous avons reçu le projet de règlement écrit du “dossier minute” envoyé aux communes. Ce projet est disponible pour les associations adhérentes de l’UCQ dans l’accès membres.

Si vous avez des observations sur cette version “minute” du règlement écrit du PLUi-H, n’hésitez pas à les transmettre à l’UCQ.

En revanche, Toulouse Métropole (TM) a décidé de ne pas nous transmettre les autres pièces du projet de PLUi-H figurant dans le “dossier minute”, tels que les documents graphiques du règlement (plan de zonage au 1/15 000e, planches au 1/2 500e avec les graphiques de détails…), les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et le POA (programme d’orientations et d’actions qui vaudra programme local de l’habitat ou PLH). TM a expliqué qu’il y aurait des risques de spéculation immobilière et de fragilisation de la procédure d’élaboration du PLUi-H en communiquant ces pièces du “dossier minute” à quelques-uns et qu’ils n’ont pas le temps d’organisation une phase de concertation publique sur l’ensemble du “dossier minute” avant l’arrêt du projet. Du coup, seul le projet de règlement écrit du “dossier minute”, sans les autres pièces, est communiqué aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, SMTC, chambres consulaires, etc.) ainsi qu’à l’APUMP, l’Ordre des architectes, la Chambre des notaires, l’USH, la Fédération des promoteurs immobiliers… et l’UCQ. Il faudra attendre le Conseil métropolitain du 3 octobre pour disposer de l’ensemble du projet arrêté de PLUi-H.

Concernant Toulouse, les ateliers avec les bureaux des commissions de quartier par secteur reprendront en octobre ou novembre pour expliquer le projet arrêté de PLUi-H et ce qui a été retenu par TM des ateliers précédents. Quant aux autres communes de TM, les municipalités concernées sont libres d’organiser – ou non – des réunions sur le projet arrêté de PLUi-H avant l’enquête publique.

Quelques liens utiles :

– site de TM : lien 1 et lien 2 (avec vidéo sur les zones urbaines mixtes)

Guide de la modernisation du contenu du PLU (avril 2017) par le Ministère du logement et de l’habitat durable

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Débat public 3e ligne métro et projet de révision du PDU

Le débat public sur le projet de 3e ligne de métro TAE du SMTC-Tisséo est achevé. Son bilan par le président de la CNDP (Commission nationale du débat public) et son compte rendu par le président de la CPDP (Commission particulière du débat public), assortis de recommandations en conclusion, sont en ligne sur le site de ce débat public qui reste ouvert : site du débat public 3e lignebilan du débatcompte-rendu du débat

Le SMTC-Tisséo dispose de 3 mois, soit jusqu’au 16 mai, pour faire connaître les suites qu’il souhaite donner à son projet de 3e ligne de métro, en expliquant ce qu’il a retenu du débat public, ce sur quoi il fonde sa décision et comment il continuera la concertation préalable à l’enquête publique. La CNDP désignera un garant pour cette concertation.

Parallèlement, le SMTC-Tisséo a envoyé son projet de révision du PDU 2012 intitulé “Projet Mobilités 2020-2025-2030” (LIEN), à l’Etat, à la région, au département, aux 117 communes, au SMEAT, aux Codev, au CESER, à diverses personnes publiques associées… pour qu’elles rendent leur avis d’ici le 28 février. Ces avis seront joints au projet de révision du PDU dans le dossier qui sera l’objet d’une enquête publique, prévue initialement en juin mais qui devrait être reportée en septembre 2017 à cause du calendrier des élections. Le tribunal administratif a déjà désigné la commission d’enquête.

A noter que ce projet de révision du PDU comprend le tracé précis du projet de 3e ligne TAE qui était l’objet du débat public, sans fuseau ni variantes. Cela laisse imaginer les suites qui seront données par le SMTC-Tisséo à la recommandation de la CPDP “que soient étudiées avec un grand soin et une grande rigueur les solutions alternatives proposées par le Collectif citoyen pour une 3e ligne métro-politaine et par l’Autate, notamment sous l’angle de leurs coûts et de leurs impacts sur l’ensemble des enjeux et du diagnostic évoqués en début de la 3e partie du présent rapport” (p. 105 du rapport). D’ailleurs, le Collectif citoyen en question pour une 3e ligne métropolitaine a réagi à ce sujet (cf. La Dépêche du 21 février).

Et le SMTC-Tisséo organise une série de réunions publiques sur les mobilités de demain au mois de mars, auxquelles il est recommandé de s’inscrire (LIEN) :
– mercredi 1er mars à 20h à Tournefeuille (Le Phare – 32 route de Tarbes)
– mardi 7 mars à 19h30 à Castanet-Tolosan (salle du Lac – parc Rabaudy – bd. des Campanhols)
– jeudi 9 mars à 19h30 à Toulouse (salle Osète – 6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier)
– mardi 14 mars à 19h30 à Muret (salle Pierre Satgié – place Léon Blum)
– jeudi 16 mars à 19h30 à Pechbonnieu (salle des Fêtes – parvis de l’Europe – chemin de la Bastidiole)
Les accès en TC ne sont pas mentionnés sur les affiches.

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Concertation publique PCAET

Le Plan climat énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole et son plan d’actions 2017-2030 sont en cours de concertation publique jusqu’au 1er mars 2017 (avis et contributions), ainsi que quelques informations utiles :
– l’Ademe a publié, fin 2016, un guide sur les PCAET (lien) et une synthèse à destination des élus (lien)
– le PCAET remplacera le Plan climat énergie territorial (PCET) de Toulouse Métropole, approuvé en 2012, qui comprend un plan d’action pour la période 2012-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec les objectifs du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, dont la révision a été approuvée le 24 mars 2016 pour la période 2016-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), dont la version à l’échelle de la région Occitanie est en cours d’élaboration ; le SRCAE de Midi-Pyrénées a été approuvé par le Conseil régional et arrêté par le préfet en juin 2012 avec des objectifs à l’horizon 2020 : cf. site DREAL et site dédié
– d’ici juillet 2019, chaque région doit avoir élaboré son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intègrera le SRCAE et d’autres documents de planification régionale sectorielle : le Schéma régional des infrastructures et des transports (SIRT), le Schéma régional de l’intermodalité (SRI), le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

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concertations / enquêtes publiques en cours

Plusieurs concertations et enquêtes publiques sont en cours, par ordre chronologique pour la date limite des contributions : Continuer la lecture

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Assemblée générale SAMEDI 4 FEVRIER 2017, 14h-19h, salle Saint-Michel à Toulouse

Votre association est conviée à l’assemblée générale annuelle de l’UCQ, samedi 4 février 2017, de 14h à 19h, à la salle Saint-Michel (ancienne chapelle au 18 grande rue Saint-Michel – 31400 Toulouse – M° Saint-Michel Marcel Langer). L’assemblée générale sera suivie d’échanges sur le PLU / PLUi-H. Programme :
Continuer la lecture

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