Débat public 3e ligne métro et projet de révision du PDU

Le débat public sur le projet de 3e ligne de métro TAE du SMTC-Tisséo est achevé. Son bilan par le président de la CNDP (Commission nationale du débat public) et son compte rendu par le président de la CPDP (Commission particulière du débat public), assortis de recommandations en conclusion, sont en ligne sur le site de ce débat public qui reste ouvert : site du débat public 3e lignebilan du débatcompte-rendu du débat

Le SMTC-Tisséo dispose de 3 mois, soit jusqu’au 16 mai, pour faire connaître les suites qu’il souhaite donner à son projet de 3e ligne de métro, en expliquant ce qu’il a retenu du débat public, ce sur quoi il fonde sa décision et comment il continuera la concertation préalable à l’enquête publique. La CNDP désignera un garant pour cette concertation.

Parallèlement, le SMTC-Tisséo a envoyé son projet de révision du PDU 2012 intitulé « Projet Mobilités 2020-2025-2030 » (LIEN), à l’Etat, à la région, au département, aux 117 communes, au SMEAT, aux Codev, au CESER, à diverses personnes publiques associées… pour qu’elles rendent leur avis d’ici le 28 février. Ces avis seront joints au projet de révision du PDU dans le dossier qui sera l’objet d’une enquête publique, prévue initialement en juin mais qui devrait être reportée en septembre 2017 à cause du calendrier des élections. Le tribunal administratif a déjà désigné la commission d’enquête.

A noter que ce projet de révision du PDU comprend le tracé précis du projet de 3e ligne TAE qui était l’objet du débat public, sans fuseau ni variantes. Cela laisse imaginer les suites qui seront données par le SMTC-Tisséo à la recommandation de la CPDP « que soient étudiées avec un grand soin et une grande rigueur les solutions alternatives proposées par le Collectif citoyen pour une 3e ligne métro-politaine et par l’Autate, notamment sous l’angle de leurs coûts et de leurs impacts sur l’ensemble des enjeux et du diagnostic évoqués en début de la 3e partie du présent rapport » (p. 105 du rapport). D’ailleurs, le Collectif citoyen en question pour une 3e ligne métropolitaine a réagi à ce sujet (cf. La Dépêche du 21 février).

Et le SMTC-Tisséo organise une série de réunions publiques sur les mobilités de demain au mois de mars, auxquelles il est recommandé de s’inscrire (LIEN) :
– mercredi 1er mars à 20h à Tournefeuille (Le Phare – 32 route de Tarbes)
– mardi 7 mars à 19h30 à Castanet-Tolosan (salle du Lac – parc Rabaudy – bd. des Campanhols)
– jeudi 9 mars à 19h30 à Toulouse (salle Osète – 6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier)
– mardi 14 mars à 19h30 à Muret (salle Pierre Satgié – place Léon Blum)
– jeudi 16 mars à 19h30 à Pechbonnieu (salle des Fêtes – parvis de l’Europe – chemin de la Bastidiole)
Les accès en TC ne sont pas mentionnés sur les affiches.

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Concertation publique PCAET

Le Plan climat énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole et son plan d’actions 2017-2030 sont en cours de concertation publique jusqu’au 1er mars 2017 (avis et contributions), ainsi que quelques informations utiles :
– l’Ademe a publié, fin 2016, un guide sur les PCAET (lien) et une synthèse à destination des élus (lien)
– le PCAET remplacera le Plan climat énergie territorial (PCET) de Toulouse Métropole, approuvé en 2012, qui comprend un plan d’action pour la période 2012-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec les objectifs du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, dont la révision a été approuvée le 24 mars 2016 pour la période 2016-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), dont la version à l’échelle de la région Occitanie est en cours d’élaboration ; le SRCAE de Midi-Pyrénées a été approuvé par le Conseil régional et arrêté par le préfet en juin 2012 avec des objectifs à l’horizon 2020 : cf. site DREAL et site dédié
– d’ici juillet 2019, chaque région doit avoir élaboré son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intègrera le SRCAE et d’autres documents de planification régionale sectorielle : le Schéma régional des infrastructures et des transports (SIRT), le Schéma régional de l’intermodalité (SRI), le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

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concertations / enquêtes publiques en cours

Plusieurs concertations et enquêtes publiques sont en cours, par ordre chronologique pour la date limite des contributions :

  •   enquête publique du 19 décembre 2016 au 26 janvier 2017

sur le projet de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains anciennement exploités par la société Carnaud Metal Box au 252 route de Revel et sur des parcelles en aval hydraulique de ces terrains à Toulouse : avis et dossier

  • 2 enquêtes publiques du 4 janvier au 1er février 2017

sur le projet de requalification et sécurisation du chemin des Izards et de ses accès entre le chemin Rispet et la route de Launaguet par Toulouse Métropole (utilité publique des travaux + détermination des immeubles à acquérir) : avis et dossier

  • concertation publique du 2 janvier au 3 février 2017

sur le projet d’aménagement des espaces publics du nouveau quartier de la Violette à l’Union par Toulouse Métropole (accès, voiries structurants, réseaux, cheminements doux, place publique et aménagement paysager, aménagement le long de l’Hers avec cheminements doux et jardins partagés) : avis et dossier

  • enquête publique unique du 5 janvier au 7 février 2017

sur le projet de construction de 43 335 m² SU d’entrepôt et bureaux (Airlog 2) pour Airbus au lieudit Barquil à Cornebarrieu (demande de permis de construire par Star Real Estate et demande d’autorisation d’exploiter par Airbus Operations SAS avec étude d’impact et avis de l’autorité administrative de l’Etat en matière d’environnement) : avis et dossier

  • enquête publique du 5 janvier au 16 février 2017

sur le projet de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des installations classées Seveso 2 des sociétés Esso et STCM sur le site de Fondeyre à Toulouse : cf. site de la préfecture et sur le site de la DREAL

plusieurs comités de quartiers (Minimes Barrière-de-Paris ; Lalande ; Ginestous Sesquières ; Ponts Jumeaux ; Sept Deniers) sont mobilisés sur le sujet ; vous trouverez des informations sur le site du Comité de quartier Minimes Barrière-de-Paris (lien) où il est possible de télécharger une contribution à l’enquête publique demandant le déménagements des installations Seveso 2 des entreprises Esso et STCM (lien)

  • concertation publique du 12 décembre 2016 au 1er mars 2017

sur le projet de Plan climat énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole avec son plan d’actions 2017-2030 : avis et contributions

quelques informations utiles :
– l’Ademe a publié, fin 2016, un guide sur les PCAET (lien) et une synthèse à destination des élus (lien)
– le PCAET remplacera le Plan climat énergie territorial (PCET) de Toulouse Métropole, approuvé en 2012, qui comprend un plan d’action pour la période 2012-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec les objectifs du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, dont la révision a été approuvée le 24 mars 2016 pour la période 2016-2020 (lien)
– le PCAET doit être compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui est en cours d’élaboration suite à la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon ; le SRCAE de Midi-Pyrénées a été approuvé par le Conseil régional et approuvé par le préfet en juin 2012 avec des objectifs à l’horizon 2020 : cf. site DREAL et site dédié
– d’ici juillet 2019, chaque région doit avoir élaboré son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intègrera le SRCAE et d’autres documents de planification régionale sectorielle : le Schéma régional des infrastructures et des transports (SIRT), le Schéma régional de l’intermodalité (SRI), le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

  • enquête publique du 31 janvier au 3 mars 2017

sur le projet de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’installation classée Seveso 2 de la société Finagaz à Fenouillet : cf. site de la préfecture et site de la DREAL

  • enquête publique du 30 jnavier au 3 mars 2017

sur le projet de travaux d’aménagement du ruisseau du Noncesse à Balma : cf. site de la préfecture

Par ailleurs, des rapports de commissaires enquêteurs ont été publiés récemment, en particulier :

  • suite aux enquêtes publiques (DUP et parcellaire) du 17 octobre au 26 novembre 2016 sur le projet de doublement de la capacité de la ligne A du métro toulousain par le SMTC-Tisséo,

rapports et conclusions de la commission d’enquête daté du 15 décembre 2016 = avis favorable avec 1 réserve et 2 recommandations pour l’enquête préalable à la DUP, avis favorable pour l’enquête parcellaire : site de la préfecture

  • suite à l’enquête publique du 13 octobre au 18 novembre 2016 sur le projet de 1ère révision du SCoT de la Grande agglomération toulousaine par le SMEAT,

rapport et conclusions de la commission d’enquête daté du 21 décembre 2016 = avis favorable avec 1 réserve et plusieurs recommandations) : site du Smeat

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Assemblée générale SAMEDI 4 FEVRIER 2017, 14h-19h, salle Saint-Michel à Toulouse

Votre association est conviée à l’assemblée générale annuelle de l’UCQ, samedi 4 février 2017, de 14h à 19h, à la salle Saint-Michel (ancienne chapelle au 18 grande rue Saint-Michel – 31400 Toulouse – M° Saint-Michel Marcel Langer). L’assemblée générale sera suivie d’échanges sur le PLU / PLUi-H. Programme :

  • 14h : accueil
  • 14h30 : début de l’assemblée générale statutaire ; à l’ordre du jour : rapports moral et financier 2016, élection du bureau, montant de la cotisation annuelle 2017-2018, perspectives 2017, questions diverses
  • 16h : après une pause, présentation par plusieurs associations de leur travail sur le PLU et échanges avec les participants, en lien avec l’élaboration en cours du PLUi-H
  • 18h30, apéritif offert par l’UCQ

Même si seules les associations à jour de leur cotisation 2016 pourront voter lors de l’assemblée générale statutaire, toutes les associations sont conviées à être représentées et si possible par plusieurs personnes de leurs conseils d’administrations afin de favoriser les échanges, en particulier lors de la 2nde partie sur le travail d’associations concernant le PLU qui permettra d’aborder l’élaboration en cours du PLUi-H.

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Débat 3ème ligne de métro

La réunion de clôture du débat public sur le projet de 3e ligne de métro aura lieu demain, jeudi 15 décembre, de 20h à 23h au Centre des congrès Pierre Baudis (11 esplanade Compans Caffarelli – M° Compans Caffarelli). Elle sera diffusée en direct sur le site du débat public : LIEN. A noter le cahier d’acteur des Conseils de développement (CODEV), regroupant des représentants bénévoles de la société civile, de Toulouse Métropole (l’UCQ est membre du CODEV de TM), du Sicoval et du Muretain : LIEN.

Cette réunion de clôture du débat public devrait donner une idées des premières conclusions de la commission particulière du débat public (CPDP) qui ne prend pas position sur le projet, mais rapportera les résultats de ce débat en faisant d’éventuelles recommandation au SMTC-Tisséo sur la poursuite du projet. Le compte-rendu du débat par le président de la CPDP, Jacques Archimbaud, et le bilan du débat public par le président de la CNDP seront publiés fin janvier. Puis le SMTC-Tisséo disposera de 3 mois, soit jusqu’à fin avril, pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet en expliquant ce qu’il a retenu du débat public et comment il compte organiser la concertation publique (avant l’enquête publique) sur le projet de 3e ligne de métro, qui sera suivie par un garant nommé par la CNDP.

Je rappelle que le projet de 3e ligne de métro n’est pas compatible avec le Plan de déplacements urbains (PDU) de la grande agglomération toulousaine en vigueur, dont la révision a été lancée l’année dernière. Le SMTC-Tisséo a arrêté le 19 octobre son projet de révision du PDU appelé « Projet Mobilités 2020-2025-2030 » : DOSSIER EN LIGNE. Avant de lancer l’enquête publique sur ce projet de révision du PDU, le SMTC-Tisséo doit recueillir les avis des « personnes publiques associées » (PPA) qui sont notamment l’Etat, la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne, les 115 communes concernées ainsi que, sur demande, notamment les associations agréées protection de l’environnement et les représentants des professions et des usagers des transports. Les Codev de TM, du Sicoval et du Muretain ainsi que des associations comme 2P2R, l’Autate et Nordenvie ont été considérés par le SMTC-Tisséo comme des PPA. Les avis des PPA seront joints au dossier du projet de révision du PDU soumis à l’enquête publique. Le 28 novembre, le projet de révision du PDU a été transmis aux PPA qui disposent de 3 mois pour rendre leurs avis, soit jusqu’au 28 février (pas d’avis vaut avis favorable).

Ces calendriers peuvent interroger. En effet, les PPA (Etat, Région, Département, communes, CODEV…) devront rendre un avis sur le projet de révision du PDU d’ici fin février, alors que le rapport et le bilan du débat public sur le projet de 3e ligne de métro seront à peine connu et que la réponse du SMTC-Tisséo ne sera pas encore connue et a fortiori pas analysée. Pourtant, le projet de 3e ligne de métro (avec le tracé actuellement soumis au débat public) occupe une place centrale dans le projet de révision de PDU, notamment en termes financiers avec plus de 60% de investissements du SMTC-Tisséo à horizon 2030.

Par respect pour la mobilisation lors du débat public, ne faudrait-il pas que les recommandations de la CPDP et de la CNDP sur la prise en compte notamment des propositions alternatives, qu’il s’agisse de modifications du tracé ou de maillages différents, puis la réponse du SMTC-Tisséo soit connus et discutés avant que les PPA rendent leur avis sur le projet de révision du PDU ?

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Délibérations Toulouse Métropole du 18/02/2016

Le conseil métropolitain s’est réuni le 18 février. Les délibérations sont accessibles sur le site de Toulouse Métropole (TM), ainsi que les vidéos des conseils métropolitains. Voici les liens pour consulter : délibérations et vidéos.

A noter dans les décisions du conseil métropolitain du 18 février :

projet ex-CEAT sur le site Guillaumet (hors parcelle ex-ISAE avec le bâtiment Lemaresquier dont l’Etat examine la cession à la CCIT pour un déménagement de l’école supérieure de commerce de Toulouse / Toulouse Business School) :
– pré-programme de constructions sur le site et autorisation que le pdt. de TM signe protocole cession du site entre l’Etat et TM du site sur la base du pré-programme (DEL-16-102) ;
– périmètre de l’opération d’aménagement et programme prévisionnel des constructions (DEL-16-103) ;
    – lancement procédure consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement du site (DEL-16-0104) ;
    – concertation du public prévue du 21 mars au 28 avril, préalablement à l’attribution d’une concession d’aménagement (DEL-16-0106)

projet TESO :
– convention entre TM et EPFL sur acquisition dans périmètre d’action foncière prioritaire du projet TESO, délimité, incluant îlots Lyon-Maroc, Jumeaux-Chabanon et Cheminots Saint-Laurent (DEL-16-0054) ;
– convention pour la conduite des études d’avant-projet de la phase 1 (2017-2018) d’aménagement du PEM de Toulouse Matabiau 2017-2018 (DEL-16-0124)

parkings :
– démontage du « parcoville » place Belfort et remise en état du site par le délégataire Q-Park à ses frais (DEL-16-0026) ;
– fin anticipée du contrat de régie intéressée avec SMAT pour exploitation parc Marengo (DEL-16-0067)
– contrat de DSP (concession) avec Indigo (ex-Vinci Park) pour construction et exploitation d’un nouveau parking en haut des allées Jean Jaurès, exploitation de 5 parcs existants (Victor Hugo, Carmes, Marengo à partir d’avril 2016, Jean Jaurès à partir de 2018 et Saint-Etienne à partir de 2019) et exploitation des futurs parcs de stationnement P1 et P2 de la ZAC Cartoucherie (DEL-16-0025)

ZAC et autres opérations :
– ZAC Oncopôle : 4e modification du dossier de réalisation (DEL-16-0079) ;
ZAC Saint-Martin-du-Touch : participation des constructeurs (DEL-16-0090) ;
secteur Bordelongue-Langlade : CRACL 2014 qui aborde abandon du secteur Langlade en attendant modification du PPRNI suite aux travaux de confortement de la digue (DEL-16-0076)
– ZAC Balma-Gramont : CRACL 2014 (DEL-16-0050)

Schéma de développement économique, d’innovation et de rayonnement métropolitain de TM : adoption (DEL-16-0093)

contrat de ville :
– adoption du protocole de préfiguration des nouveaux projets de renouvellement urbain ANRU, qui donne une idée de l’état des discussions sur les opérations de GPV (DEL-16-0005) ;
– attribution de dotations annuelles à des conseils citoyens (DEL-16-0066)

Garonne :
– convention pour une gestion durable et solidaire de l’eau entre Ville Toulouse, TM et Agence de l’eau Adour Garonne (DEL-16-0127)
– convention d’occupation du domaine public national sur conditions de gestion des espaces publics sur le domaine public fluvial et de la Garonne et des digues domaniales de l’Etat, entre TM, Ville Toulouse et Etat (DEL-16-

Saint-Martin-du-Touch : extension du périmètre d’étude ou périmètre de sursis à statuer L421-1 (ex-L111-10), notamment entre la ZAC Saint-Martin et l’OAP Saint-Martin rives du Touch (DEL-16-0089)

chemin des Izards : adoption du bilan de la concertation publique et approbation du projet de requalification (DEL-16-0017)

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Sondage sur des lignes de bus de Tisséo

L’AUTATE (Association des usager-e-s des transports de l’agglomération toulousaine et de ses environs) a lancé un sondage sur des lignes de bus de Tisséo qui pourraient connaître des changements en 20016. N’hésitez pas à diffuser le lien ci-dessous vers ce sondage qui se remplit en ligne :

https://docs.google.com/forms/d/156WWWN_ruUxVMvkbLC9o2x_ughwaEu8AP1Y57PDb8gA/viewform

 

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Les compteurs Linky d’ERDF

Informations reçues de l’association Antennes 31 – Robin des Toits Midi-Pyrénées à propos des compteurs Linky.

Informations sur ces compteurs : site internet d’ERDFMinistère de l’environnement, de l’énergie et de la merADEMECRIIREMCNILLe ParticulierQue ChoisirUNPI 31 (propriétaires et copropriétaires)

Quelques articles dans la presse : Libération (30/11/2015), Le Monde (01/12/2015), La Tribune (01/12/2015), L’Humanité (02/12/2015), Le Figaro (04/12/2015), Médiapart (05/12/2015), Bastamag (23/12/2015), Le Moniteur (13/02/2015), 20 Minutes (02/12/2015), L’Age de faire (13/02/2016).

A Toulouse, l’installation des compteurs Linky par ERDF a commencé en décembre aux Amidonniers et se poursuivra à Saint-Michel et Empalot d’ici l’été, selon un plan de déploiement qui prévoit 440 000 comptes installés d’ici mai 2020 sur le territoire de Toulouse Métropole. Quelques articles à ce sujet dans la presse locale : Sud-Ouest (01/12/2015), La Tribune – Objectifs News (21/01/2016), Côté Toulouse (22/01/2016), La Dépêche (03/02/2016).

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Toulouse-Métropole délibère

Les décisions du bureau de Toulouse Métropole (TM) du 4 février 2016 sont accessibles sur le site de TM (lien pour consulter ces décisions). A noter quelques informations :
conseils citoyens : montants des dotations de fonctionnement qui seront attribués par TM, après délibération spécifique,  sous forme de subvention à un tiers gestionnaire (personnel morale) que chaque conseil citoyen doit désigner (DEL-16-0063) ;
enfouissement des réseaux : liste des voies concernées en 2016 pour l’enfouissement des lignes électriques et d’éclairage public avec ERDF (DEL-16-0060) et, pour plusieurs voies, en même temps des réseaux aériens de communication électronique avec Orange (DEL-16-0061) ;
Linéo : tracés prévus pour le Linéo 7 qui reprend et prolonge la ligne de bus n° 10 (DEL-16-0023) et pour le Linéo 8 qui reprend et modifie la ligne de bus n° 22 (DEL-16-0024) ; ces projets doivent encore être soumis à la concertation du public par SMTC-Tisséo.

A suivre, les délibérations et la vidéo du Conseil métropolitaine de jeudi dernier, 18 février, qui seront prochainement en ligne…

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AG de l’UCQ

Assemblée générale annuelle de l’UCQ, samedi 13 février 2016, de 14h à 19h, à la salle Saint-Michel (ancienne chapelle au 18 grande rue Saint-Michel – M° Saint-Michel Marcel Langer) :
– 14h accueil
– 14h30 début de l’assemblée générale statutaire (rapports moral et financier 2015, élection du bureau, montant de la cotisation annuelle en 2016 et 2017, perspectives 2016, questions diverses)
– 16h30, après une pause, échanges en petits groupes sur différents sujets (activités des associations, démarches qui ont fonctionné – ou pas, démocratie locale)
– 19h, apéritif offert par l’UCQ et repas partagé sur place (chacun peut apporter de quoi manger).

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