Concertations publiques TESO +modification simplifiée PLU Toulouse

Le projet TESO (Toulouse Euro Sud-Ouest) d’aménagement de la gare Matabiau et de ses alentours avance avec 2 concertations publiques organisées conjointement du 30 janvier au 29 mars 2018,

– l’une sur le projet Pôle d’Echanges Multimodal ou PEM comprenant l’extension de la gare côté Marengo, porté par SNCF Gares & Connexions : dossier de concertation PEM

–  et l’autre sur le projet de création d’une ZAC pour aménager les quartiers voisins de la gare, porté par Eropolia pour Toulouse Métropole : dossier de concertation ZAC

Les dossiers de concertation sont consultables sur le site d’Europolia où il est aussi possible de déposer des observations : LIEN. Les dossiers et des registres pour déposer des contributions sont aussi au siège de Toulouse métropole et à la gare. Les observations peuvent être envoyées par courriel à concertation@toulouse-eurosudouest.fr pour le projet de ZAC et à concertation-pem-toulouse@gares-sncf.com pour le projet d’extension de la gare côté Marengo. Une réunion publique est prévue mardi 13 mars à 18h30 aux Espaces Vanel à Marengo.

Pour rappel, des études avaient été menées et discutés en ateliers organisés par Europolia sur un périmètre de 435 ha. Puis un Plan guide urbain a fixé les orientations d’aménagement sur un périmètre de 135 ha (approbation en juin 2016 du bilan de la concertation préalable). Il est prévu que l’aménagement de cette zone de 135 ha soit contractualisée par les différentes parties publiques comme projet d’intérêt majeur ou IMP (approbation en octobre 2016 du protocole d’accord, enquête publique prévue mi-2018 pour une déclaration d’utilité publique fin 2018). Ensuite, l’aménagement a été concédé à Europolia (approbation en octobre 2017 du traité de concession). Enfin, une ZAC va être créée sur un périmètre de 40 ha au sein de l’opération d’aménagement (carte). Cela passe d’abord par une concertation publique sur le projet de création de la ZAC, celle qui vient d’être ouverte jusqu’au 29 mars, puis le conseil métropolitain dressa le bilan de la concertation qu’il joindra au dossier de création de la ZAC qui sera soumis à une enquête publique courant 2018. Et conjointement à la concertation publique sur le projet de création de la ZAC, la concertation publique sur le projet de PEM (20 ha) est mené par la SNCF.

Site dédié au projet TESO : http://www.toulouse-eurosudouest.eu

  • modification simplifiée du PLU de Toulouse

Une modification simplifiée du PLU de Toulouse est en cours pour le projet TESO : dossier du projet de 1ère modification simplifée du PLU de Toulouse
La modification est dite “simplifiée” car il n’y a pas d’enquête publique, mais seulement une mise à disposition du projet dont un bilan sera tiré par le président de TM quand le conseil métropolitain adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Vous pouvez déposer des observations sur ce projet de modification simplifiée du PLU toulousain jusqu’au mercredi 7 février inclus. Le dossier et les registres d’observations sont à Toulouse Métropole. Vous pouvez consulter le dossier sur le site de TM (LIEN) et envoyer des observations par courriel à PLU_enquetes-publiques@toulouse-metropole.fr.

Les modifications projetées sont indiquées en rouge dans le dossier (résumé) :
– possibilité que les obligations de logements sociaux s’appliquent dans une opération d’aménagement concédée non pas à chaque construction, mais à l’échelle globale de l’opération, comme c’est déjà le cas pour les ZAC ; l’opération d’aménagement TESO ayant été concédée à Europolia, on devine aisément que cette disposition vise à permettre que des constructions dans le périmètre, telles que le projet de tour Occitanie, n’aient pas de logements sociaux qui seront réalisés ailleurs dans l’opération d’aménagement ;
– dans le cadre de l’opération d’aménagement de TESO, les surfaces minimales de stationnement vélos dans les nouvelles constructions ne seront plus celles exigées par le PLU, mais celles exigées par le Code de la construction et de l’habitation (CCH), pour les constructions mixtes avec moins de 50% de SP pour l’habitat et pour les constructions de bureau où la surface de stationnement vélos exigée par le PLU est supérieure à 600 m² ; en première estimation, cela réduirait considérablement la surface de stationnement vélos imposée dans les nouvelles constructions ; à noter que le PLU impose plus de 600 m² de stationnement vélos pour des SP projetées très importantes, telles que celles de la tour Occitanie ; pour ceux que cela intéresse, Guillaume a préparé une petite note sur la comparaison avec le CCH, il suffit de nous contacter.

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