Projet de PLUi-H adopté par Toulouse Métropole

Le projet de PLUi-H a été arrêté par le conseil métropolitain du 3 octobre. Vous pouvez le consulter et le télécharger sur le site de TM : LIEN.

Par rapport aux versions diffusées aux adhérents de l’UCQ, les seuls changements sont un point du règlement sur le taux imposé par le Secteur à Pourcentage de Logements sociaux (SPL) en diffus (p. 40 du règlement écrit) et le seuil de déclenchement des logements sociaux à Balma qui passe de 300 m² SP à 2 000 m² SP (POA).

Quelques précisions obtenues lors de la réunion d’octobre avec les services responsables du PLUi-H.
– Le projet arrêté par le conseil métropolitain est actuellement soumis à l’avis des personnes publiques associées et consultées et à l’avis des communes doit être rendu d’ici le 3 janvier 2018.
– Le projet arrêté sera celui soumis à l’enquête publique, sauf correction d’erreurs matérielles, avec les avis mentionnés ci-dessus. la commission d’enquête devrait être nommée par le tribunal administratif d’ici la fin de l’année. L’enquête publique devrait commencer en juin pour une durée d’un mois et demi.
– TM est ouvert à discuter des observations de l’UCQ et des associations membres sur le projet arrêté de PLUi-H avant l’enquête publique pour avoir le temps de préparer ses réponses.
– Si un projet est conforme au PLU en vigueur (valable pour les 37 communes de TM) mais pas avec le projet arrêté de PLUi-H qui limite davantage la constructibilité, la possibilité d’un sursis à statuer (report de 2 ans sur la décision pour le PC) est examinée au cas par cas. Rappel, il peut être sursis à statuer sur un dépôt de PC quand le projet est de nature « à compromettre ou à rendre plus onéreuse » la mise en oeuvre du PLUi-H. Mme Laigneau a déjà fait plusieurs sursis à statuer sur la base du projet de PLUi-H.
– Les schémas fonctionnels des OAP n’ont pas de fonds cadastral permettant de mieux situer les orientations, ce qui nous demandions, de manière volontaire car il ne s’agit que d’orientations.
– Il est prévu qu’après l’adoption du PLUi-H courant 2019, celui-ci soit modifié régulièrement, tous les 18 mois.

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