{"id":263,"date":"2017-11-09T12:10:56","date_gmt":"2017-11-09T12:10:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ucq-toulouse.fr\/clone\/?p=263"},"modified":"2017-11-13T12:11:13","modified_gmt":"2017-11-13T12:11:13","slug":"projet-de-plui-h-adopte-par-toulouse-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ucq-toulouse.fr\/?p=263","title":{"rendered":"Projet de PLUi-H adopt\u00e9 par Toulouse M\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"

Le projet de PLUi-H a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain du 3 octobre. Vous pouvez le consulter et le t\u00e9l\u00e9charger sur le site de TM : LIEN<\/a>.<\/p>\n

Par rapport aux versions diffus\u00e9es aux adh\u00e9rents de l’UCQ, les seuls changements sont un point du r\u00e8glement sur le taux impos\u00e9 par le Secteur \u00e0 Pourcentage de Logements sociaux (SPL) en diffus (p. 40 du r\u00e8glement \u00e9crit) et le seuil de d\u00e9clenchement des logements sociaux \u00e0 Balma qui passe de 300 m\u00b2 SP \u00e0 2 000 m\u00b2 SP (POA).<\/p>\n

Quelques pr\u00e9cisions obtenues lors de la r\u00e9union d’octobre avec les services responsables du PLUi-H.
\n– Le projet arr\u00eat\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain est actuellement soumis \u00e0 l’avis des personnes publiques associ\u00e9es et consult\u00e9es et \u00e0 l’avis des communes doit \u00eatre rendu d’ici le 3 janvier 2018.
\n– Le projet arr\u00eat\u00e9 sera celui soumis \u00e0 l’enqu\u00eate publique, sauf correction d’erreurs mat\u00e9rielles, avec les avis mentionn\u00e9s ci-dessus. la commission d’enqu\u00eate devrait \u00eatre nomm\u00e9e par le tribunal administratif d’ici la fin de l’ann\u00e9e. L’enqu\u00eate publique devrait commencer en juin pour une dur\u00e9e d’un mois et demi.
\n– TM est ouvert \u00e0 discuter des observations de l’UCQ et des associations membres sur le projet arr\u00eat\u00e9 de PLUi-H avant l’enqu\u00eate publique pour avoir le temps de pr\u00e9parer ses r\u00e9ponses.
\n– Si un projet est conforme au PLU en vigueur (valable pour les 37 communes de TM) mais pas avec le projet arr\u00eat\u00e9 de PLUi-H qui limite davantage la constructibilit\u00e9, la possibilit\u00e9 d’un sursis \u00e0 statuer (report de 2 ans sur la d\u00e9cision pour le PC) est examin\u00e9e au cas par cas. Rappel, il peut \u00eatre sursis \u00e0 statuer sur un d\u00e9p\u00f4t de PC quand le projet est de nature \u00ab\u00a0\u00e0 compromettre ou \u00e0 rendre plus on\u00e9reuse\u00a0\u00bb la mise en oeuvre du PLUi-H. Mme Laigneau a d\u00e9j\u00e0 fait plusieurs sursis \u00e0 statuer sur la base du projet de PLUi-H.
\n– Les sch\u00e9mas fonctionnels des OAP n’ont pas de fonds cadastral permettant de mieux situer les orientations, ce qui nous demandions, de mani\u00e8re volontaire car il ne s’agit que d’orientations.
\n– Il est pr\u00e9vu qu’apr\u00e8s l’adoption du PLUi-H courant 2019, celui-ci soit modifi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, tous les 18 mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le projet de PLUi-H a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain du 3 octobre. Vous pouvez le consulter et le t\u00e9l\u00e9charger sur le site de TM : LIEN. Par rapport aux versions diffus\u00e9es aux adh\u00e9rents de l’UCQ, les seuls changements … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[10,7],"tags":[],"class_list":["post-263","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-toulouse-metropole","category-urbanisme"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t