{"id":238,"date":"2017-07-02T09:06:03","date_gmt":"2017-07-02T09:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ucq-toulouse.fr\/clone\/?p=238"},"modified":"2017-07-02T09:08:06","modified_gmt":"2017-07-02T09:08:06","slug":"projet-minute-de-reglement-ecrit-du-plui-h","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ucq-toulouse.fr\/?p=238","title":{"rendered":"Projet \u00ab\u00a0minute\u00a0\u00bb de r\u00e8glement \u00e9crit du PLUi-H"},"content":{"rendered":"

La concertation sur l’\u00e9laboration du PLUi-H de Toulouse M\u00e9tropole (TM) a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 31 mai avec 779 contributions sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (lien<\/a>). La prochaine \u00e9tape est l’arr\u00eat du projet de PLUi-H et du bilan de la concertation par le Conseil m\u00e9tropolitain du 3 octobre, qui seront ensuite mis en ligne sur le site de TM. Le projet arr\u00eat\u00e9 de PLUi-H sera ensuite soumis \u00e0 l’avis des conseils municipaux des communes de Toulouse M\u00e9tropole et s’il y a un avis d\u00e9favorable du conseil municipal d’une commune sur les OAP (orientations d’am\u00e9nagement et de programmation) ou sur les dispositions du r\u00e8glement concernant directement la commune, le Conseil m\u00e9tropolitain devra d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 nouveau pour arr\u00eater le projet de PLUi-H (majorit\u00e9 des 2\/3 tiers des suffrages exprim\u00e9s). Puis le projet arr\u00eat\u00e9 de PLUi-H et le bilan de la concertation seront envoy\u00e9s aux personnes publiques associ\u00e9es (PPA) pour qu’elles rendent leurs avis, annex\u00e9s au projet arr\u00eat\u00e9 au bilan de la concertation dans le dossier qui sera ensuite soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique. Rappel, les POS ont un report de leur caducit\u00e9 pr\u00e9vue le 31 mars 2017 si le PLUi-H est approuv\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n

R\u00e9cemment, les communes de TM ont re\u00e7u un \u00ab\u00a0dossier minute\u00a0\u00bb du projet de PLUi-H pour que leurs conseils municipaux rendent leurs avis en juin, avant les derni\u00e8res retouches du projet de PLUi-H qui devra \u00eatre boucl\u00e9 d\u00e9but septembre pour \u00eatre envoy\u00e9 aux conseillers m\u00e9tropolitains qui d\u00e9lib\u00e8reront le 3 octobre sur l’arr\u00eat du projet de PLUi-H et sur le bilan de la concertation.<\/p>\n

L’UCQ avait demand\u00e9 la communication de ce \u00ab\u00a0dossier minute\u00a0\u00bb afin que nous puissions faire des observations avant l’arr\u00eat du projet de PLUi-H en octobre. Nous avons re\u00e7u le projet de r\u00e8glement \u00e9crit du \u00ab\u00a0dossier minute\u00a0\u00bb envoy\u00e9 aux communes. Ce projet est disponible pour les associations adh\u00e9rentes de l’UCQ dans l’acc\u00e8s membres.<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des observations sur cette version \u00ab\u00a0minute\u00a0\u00bb du r\u00e8glement \u00e9crit du PLUi-H, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 les transmettre \u00e0 l’UCQ.<\/p>\n

En revanche, Toulouse M\u00e9tropole (TM) a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas nous transmettre les autres pi\u00e8ces du projet de PLUi-H figurant dans le \u00ab\u00a0dossier minute\u00a0\u00bb, tels que les documents graphiques du r\u00e8glement (plan de zonage au 1\/15 000e, planches au 1\/2 500e avec les graphiques de d\u00e9tails…), les OAP (orientations d’am\u00e9nagement et de programmation) et le POA (programme d’orientations et d’actions qui vaudra programme local de l’habitat ou PLH). TM a expliqu\u00e9 qu’il y aurait des risques de sp\u00e9culation immobili\u00e8re et de fragilisation de la proc\u00e9dure d’\u00e9laboration du PLUi-H en communiquant ces pi\u00e8ces du \u00ab\u00a0dossier minute\u00a0\u00bb \u00e0 quelques-uns et qu’ils n’ont pas le temps d’organisation une phase de concertation publique sur l’ensemble du \u00ab\u00a0dossier minute\u00a0\u00bb avant l’arr\u00eat du projet. Du coup, seul le projet de r\u00e8glement \u00e9crit du \u00ab\u00a0dossier minute\u00a0\u00bb, sans les autres pi\u00e8ces, est communiqu\u00e9 aux personnes publiques associ\u00e9es (Etat, R\u00e9gion, D\u00e9partement, SMTC, chambres consulaires, etc.) ainsi qu’\u00e0 l’APUMP, l’Ordre des architectes, la Chambre des notaires, l’USH, la F\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers… et l’UCQ. Il faudra attendre le Conseil m\u00e9tropolitain du 3 octobre pour disposer de l’ensemble du projet arr\u00eat\u00e9 de PLUi-H.<\/p>\n

Concernant Toulouse, les ateliers avec les bureaux des commissions de quartier par secteur reprendront en octobre ou novembre pour expliquer le projet arr\u00eat\u00e9 de PLUi-H et ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu par TM des ateliers pr\u00e9c\u00e9dents. Quant aux autres communes de TM, les municipalit\u00e9s concern\u00e9es sont libres d’organiser – ou non – des r\u00e9unions sur le projet arr\u00eat\u00e9 de PLUi-H avant l’enqu\u00eate publique.<\/p>\n

Quelques liens utiles :<\/p>\n

– site de TM : lien 1<\/a> et lien 2<\/a> (avec vid\u00e9o sur les zones urbaines mixtes)<\/div>\n

– Guide de la modernisation du contenu du PLU<\/a> (avril 2017) par le Minist\u00e8re du logement et de l’habitat durable<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La concertation sur l’\u00e9laboration du PLUi-H de Toulouse M\u00e9tropole (TM) a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 31 mai avec 779 contributions sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (lien). La prochaine \u00e9tape est l’arr\u00eat du projet de PLUi-H et du bilan de la concertation par … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[10,7],"tags":[],"class_list":["post-238","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-toulouse-metropole","category-urbanisme"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t