Plusieurs concertations et enqu\u00eates publiques sont en cours, par ordre chronologique pour la date limite des contributions :<\/p>\n
sur le projet de servitudes d’utilit\u00e9 publique (SUP) sur les terrains anciennement exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Carnaud Metal Box au 252 route de Revel<\/b> et sur des parcelles en aval hydraulique de ces terrains \u00e0 Toulouse : avis et dossier<\/a><\/p>\n sur le projet de requalification et s\u00e9curisation du chemin des Izards et de ses acc\u00e8s<\/b> entre le chemin Rispet et la route de Launaguet par Toulouse M\u00e9tropole (utilit\u00e9 publique des travaux + d\u00e9termination des immeubles \u00e0 acqu\u00e9rir) : avis<\/a> et dossier<\/a><\/p>\n sur le projet d’am\u00e9nagement des espaces publics du nouveau quartier de la Violette \u00e0 l’Union<\/b> par Toulouse M\u00e9tropole (acc\u00e8s, voiries structurants, r\u00e9seaux, cheminements doux, place publique et am\u00e9nagement paysager, am\u00e9nagement le long de l’Hers avec cheminements doux et jardins partag\u00e9s) : avis et dossier<\/a><\/p>\n sur le projet de construction de 43 335 m\u00b2 SU d’entrep\u00f4t et bureaux (Airlog 2) pour Airbus au lieudit Barquil \u00e0 Cornebarrieu<\/b> (demande de permis de construire par Star Real Estate et demande d’autorisation d’exploiter par Airbus Operations SAS avec \u00e9tude d’impact et avis de l’autorit\u00e9 administrative de l’Etat en mati\u00e8re d’environnement) : avis<\/a> et dossier<\/a><\/p>\n sur le projet de Plan de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT) des installations class\u00e9es Seveso 2 des soci\u00e9t\u00e9s Esso et STCM sur le site de Fondeyre \u00e0 Toulouse<\/b> : cf. site de la pr\u00e9fecture<\/a> et sur le site de la DREAL<\/a><\/p>\n plusieurs comit\u00e9s de quartiers (Minimes Barri\u00e8re-de-Paris ; Lalande ; Ginestous Sesqui\u00e8res ; Ponts Jumeaux ; Sept Deniers) sont mobilis\u00e9s sur le sujet ; vous trouverez des informations sur le site du Comit\u00e9 de quartier Minimes Barri\u00e8re-de-Paris (lien<\/a>) o\u00f9 il est possible de t\u00e9l\u00e9charger une contribution \u00e0 l’enqu\u00eate publique demandant le d\u00e9m\u00e9nagements des installations Seveso 2 des entreprises Esso et STCM (lien<\/a>)<\/p>\n sur le projet de Plan climat \u00e9nergie territorial (PCAET) de Toulouse M\u00e9tropole<\/b> avec son plan d’actions 2017-2030 : avis<\/a> et contributions<\/a><\/p>\n quelques informations utiles : sur le projet de Plan de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT) de l’installation class\u00e9e Seveso 2 de la soci\u00e9t\u00e9 Finagaz \u00e0 Fenouillet<\/b> : cf. site de la pr\u00e9fecture<\/a> et site de la DREAL<\/a><\/p>\n sur le projet de travaux d’am\u00e9nagement du ruisseau du Noncesse \u00e0 Balma<\/b> : cf. site de la pr\u00e9fecture<\/a><\/p>\n Par ailleurs, des rapports de commissaires enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s r\u00e9cemment, en particulier :<\/p>\n rapports et conclusions de la commission d’enqu\u00eate dat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2016 = avis favorable avec 1 r\u00e9serve et 2 recommandations pour l’enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la DUP, avis favorable pour l’enqu\u00eate parcellaire : site de la pr\u00e9fecture<\/a><\/p>\n rapport et conclusions de la commission d’enqu\u00eate dat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2016 = avis favorable avec 1 r\u00e9serve et plusieurs recommandations) : site du Smeat<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plusieurs concertations et enqu\u00eates publiques sont en cours, par ordre chronologique pour la date limite des contributions :<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-224","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-enquetes-publiques"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n
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\n– l’Ademe a publi\u00e9, fin 2016, un guide sur les PCAET (lien<\/a>) et une synth\u00e8se \u00e0 destination des \u00e9lus (lien<\/a>)
\n– le PCAET remplacera le Plan climat \u00e9nergie territorial (PCET) de Toulouse M\u00e9tropole, approuv\u00e9 en 2012, qui comprend un plan d’action pour la p\u00e9riode 2012-2020 (lien<\/a>)
\n– le PCAET doit \u00eatre compatible avec les objectifs du Plan de protection de l’atmosph\u00e8re (PPA) de l’agglom\u00e9ration toulousaine, dont la r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 24 mars 2016 pour la p\u00e9riode 2016-2020 (lien<\/a>)
\n– le PCAET doit \u00eatre compatible avec le Sch\u00e9ma r\u00e9gional du climat, de l’air et de l’\u00e9nergie (SRCAE) qui est en cours d’\u00e9laboration suite \u00e0 la fusion des r\u00e9gions Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es et Languedoc Roussillon ; le SRCAE de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil r\u00e9gional et approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet en juin 2012 avec des objectifs \u00e0 l’horizon 2020 : cf. site DREAL<\/a> et site d\u00e9di\u00e9<\/a>
\n– d’ici juillet 2019, chaque r\u00e9gion doit avoir \u00e9labor\u00e9 son Sch\u00e9ma r\u00e9gional d’am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d’\u00e9galit\u00e9 des territoires (SRADDET) qui int\u00e8grera le SRCAE et d’autres documents de planification r\u00e9gionale sectorielle : le Sch\u00e9ma r\u00e9gional des infrastructures et des transports (SIRT), le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de l’intermodalit\u00e9 (SRI), le Plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets (PRPGD) et le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de coh\u00e9rence \u00e9cologique (SRCE)<\/p>\n\n
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![lien<\/a>)<\/p>\n\nconcertation publique du 12 d\u00e9cembre 2016 au 1er mars 2017<\/li>\n<\/ul>\nsur le projet de Plan climat \u00e9nergie territorial (PCAET) de Toulouse M\u00e9tropole<\/b> avec son plan d’actions 2017-2030 : avis<\/a> et contributions<\/a><\/p>\nquelques informations utiles :\n– l’Ademe a publi\u00e9, fin 2016, un guide sur les PCAET (lien<\/a>) et une synth\u00e8se \u00e0 destination des \u00e9lus (lien<\/a>)\n– le PCAET remplacera le Plan climat \u00e9nergie territorial (PCET) de Toulouse M\u00e9tropole, approuv\u00e9 en 2012, qui comprend un plan d’action pour la p\u00e9riode 2012-2020 (lien<\/a>)\n– le PCAET doit \u00eatre compatible avec les objectifs du Plan de protection de l’atmosph\u00e8re (PPA) de l’agglom\u00e9ration toulousaine, dont la r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 24 mars 2016 pour la p\u00e9riode 2016-2020 (lien<\/a>)\n– le PCAET doit \u00eatre compatible avec le Sch\u00e9ma r\u00e9gional du climat, de l’air et de l’\u00e9nergie (SRCAE) qui est en cours d’\u00e9laboration suite \u00e0 la fusion des r\u00e9gions Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es et Languedoc Roussillon ; le SRCAE de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil r\u00e9gional et approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet en juin 2012 avec des objectifs \u00e0 l’horizon 2020 : cf. site DREAL<\/a> et site d\u00e9di\u00e9<\/a>\n– d’ici juillet 2019, chaque r\u00e9gion doit avoir \u00e9labor\u00e9 son Sch\u00e9ma r\u00e9gional d’am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d’\u00e9galit\u00e9 des territoires (SRADDET) qui int\u00e8grera le SRCAE et d’autres documents de planification r\u00e9gionale sectorielle : le Sch\u00e9ma r\u00e9gional des infrastructures et des transports (SIRT), le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de l’intermodalit\u00e9 (SRI), le Plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets (PRPGD) et le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de coh\u00e9rence \u00e9cologique (SRCE)<\/p>\n\nenqu\u00eate publique du 31 janvier au 3 mars 2017<\/li>\n<\/ul>\nsur le projet de Plan de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT) de l’installation class\u00e9e Seveso 2 de la soci\u00e9t\u00e9 Finagaz \u00e0 Fenouillet<\/b> : cf. site de la pr\u00e9fecture<\/a> et site de la DREAL<\/a><\/p>\n\nenqu\u00eate publique du 30 jnavier au 3 mars 2017<\/li>\n<\/ul>\nsur le projet de travaux d’am\u00e9nagement du ruisseau du Noncesse \u00e0 Balma<\/b> : cf. site de la pr\u00e9fecture<\/a><\/p>\nPar ailleurs, des rapports de commissaires enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s r\u00e9cemment, en particulier :<\/p>\n\nsuite aux enqu\u00eates publiques (DUP et parcellaire) du 17 octobre au 26 novembre 2016 sur le projet de doublement de la capacit\u00e9 de la ligne A du m\u00e9tro toulousain<\/b> par le SMTC-Tiss\u00e9o,<\/li>\n<\/ul>\nrapports et conclusions de la commission d’enqu\u00eate dat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2016 = avis favorable avec 1 r\u00e9serve et 2 recommandations pour l’enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la DUP, avis favorable pour l’enqu\u00eate parcellaire : site de la pr\u00e9fecture<\/a><\/p>\n\nsuite \u00e0 l’enqu\u00eate publique du 13 octobre au 18 novembre 2016 sur le projet de 1\u00e8re r\u00e9vision du SCoT de la Grande agglom\u00e9ration toulousaine<\/b> par le SMEAT,<\/li>\n<\/ul>\nrapport et conclusions de la commission d’enqu\u00eate dat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2016 = avis favorable avec 1 r\u00e9serve et plusieurs recommandations) : site du Smeat<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Plusieurs concertations et enqu\u00eates publiques sont en cours, par ordre chronologique pour la date limite des contributions :<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-224","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-enquetes-publiques"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t](\"http:\/\/www.comite-de-quartier-minimes-barriere-de-paris.org\/wp-content\/uploads\/2017\/01\/contribution-habitants-JANVIER-2017.jpg\"){kind=link}