La réunion de clôture du débat public sur le projet de 3e ligne de métro aura lieu demain, jeudi 15 décembre, de 20h à 23h au Centre des congrès Pierre Baudis (11 esplanade Compans Caffarelli – M° Compans Caffarelli). Elle sera diffusée en direct sur le site du débat public : LIEN. A noter le cahier d’acteur des Conseils de développement (CODEV), regroupant des représentants bénévoles de la société civile, de Toulouse Métropole (l’UCQ est membre du CODEV de TM), du Sicoval et du Muretain : LIEN.
Cette réunion de clôture du débat public devrait donner une idées des premières conclusions de la commission particulière du débat public (CPDP) qui ne prend pas position sur le projet, mais rapportera les résultats de ce débat en faisant d’éventuelles recommandation au SMTC-Tisséo sur la poursuite du projet. Le compte-rendu du débat par le président de la CPDP, Jacques Archimbaud, et le bilan du débat public par le président de la CNDP seront publiés fin janvier. Puis le SMTC-Tisséo disposera de 3 mois, soit jusqu’à fin avril, pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet en expliquant ce qu’il a retenu du débat public et comment il compte organiser la concertation publique (avant l’enquête publique) sur le projet de 3e ligne de métro, qui sera suivie par un garant nommé par la CNDP.
Je rappelle que le projet de 3e ligne de métro n’est pas compatible avec le Plan de déplacements urbains (PDU) de la grande agglomération toulousaine en vigueur, dont la révision a été lancée l’année dernière. Le SMTC-Tisséo a arrêté le 19 octobre son projet de révision du PDU appelé “Projet Mobilités 2020-2025-2030” : DOSSIER EN LIGNE. Avant de lancer l’enquête publique sur ce projet de révision du PDU, le SMTC-Tisséo doit recueillir les avis des “personnes publiques associées” (PPA) qui sont notamment l’Etat, la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne, les 115 communes concernées ainsi que, sur demande, notamment les associations agréées protection de l’environnement et les représentants des professions et des usagers des transports. Les Codev de TM, du Sicoval et du Muretain ainsi que des associations comme 2P2R, l’Autate et Nordenvie ont été considérés par le SMTC-Tisséo comme des PPA. Les avis des PPA seront joints au dossier du projet de révision du PDU soumis à l’enquête publique. Le 28 novembre, le projet de révision du PDU a été transmis aux PPA qui disposent de 3 mois pour rendre leurs avis, soit jusqu’au 28 février (pas d’avis vaut avis favorable).
Ces calendriers peuvent interroger. En effet, les PPA (Etat, Région, Département, communes, CODEV…) devront rendre un avis sur le projet de révision du PDU d’ici fin février, alors que le rapport et le bilan du débat public sur le projet de 3e ligne de métro seront à peine connu et que la réponse du SMTC-Tisséo ne sera pas encore connue et a fortiori pas analysée. Pourtant, le projet de 3e ligne de métro (avec le tracé actuellement soumis au débat public) occupe une place centrale dans le projet de révision de PDU, notamment en termes financiers avec plus de 60% de investissements du SMTC-Tisséo à horizon 2030.
Par respect pour la mobilisation lors du débat public, ne faudrait-il pas que les recommandations de la CPDP et de la CNDP sur la prise en compte notamment des propositions alternatives, qu’il s’agisse de modifications du tracé ou de maillages différents, puis la réponse du SMTC-Tisséo soit connus et discutés avant que les PPA rendent leur avis sur le projet de révision du PDU ?
