Changements Code de l’urbanisme

Après la série d’ordonnances du gouvernement pour accélérer les projets de construction (lien), la profonde modification du contexte législatif et réglementaire pour l’urbanisme se poursuit avec 2 décrets publiés le 29 décembre 2015, l’un réformant le livre Ier du Code de l’urbanisme et le règlement des PLU (lien) et l’autre précisant les modalités de concertation préalable facultative du public sur les projets d’aménagement (lien), sans compter un 3e décret à venir pour pérenniser l’allongement de la durée de validité des permis de construire de 2 à 3 ans prolongeable deux fois un an (lien). Les spécialistes pourront remarquer en consultant le Code de l’urbanisme (lien) que de nombreux articles ont été modifiés dans leur numérotation, voire dans leur contenu, depuis le 1er janvier 2016. L’Etat va progressivement publier des outils tels que des guides pour comprendre ces changements, notamment pour s’y retrouver dans la recodication du Code de l’urbanisme (lien) avec une première table de concordance pour la partie législative du code (anciennne -> nouvelle et nouvelle -> ancienne référence) datant d’octobre 2015 qui devra encore être actualisée suite au décret de décembre. Un gros travail de mise à jour en perspective… comme le relève La Gazette des communes (lien). Concernant la réforme du règlement d’un PLU, il sera d’autant plus important d’en apprécier les enjeux que Toulouse Métropole aura le choix de l’appliquer ou non pour l’élaboration du PLUi-H.