Délibérations Toulouse Métropole du 18/02/2016

Le conseil métropolitain s’est réuni le 18 février. Les délibérations sont accessibles sur le site de Toulouse Métropole (TM), ainsi que les vidéos des conseils métropolitains. Voici les liens pour consulter : délibérations et vidéos.

A noter dans les décisions du conseil métropolitain du 18 février :

projet ex-CEAT sur le site Guillaumet (hors parcelle ex-ISAE avec le bâtiment Lemaresquier dont l’Etat examine la cession à la CCIT pour un déménagement de l’école supérieure de commerce de Toulouse / Toulouse Business School) :
– pré-programme de constructions sur le site et autorisation que le pdt. de TM signe protocole cession du site entre l’Etat et TM du site sur la base du pré-programme (DEL-16-102) ;
– périmètre de l’opération d’aménagement et programme prévisionnel des constructions (DEL-16-103) ;
    – lancement procédure consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement du site (DEL-16-0104) ;
    – concertation du public prévue du 21 mars au 28 avril, préalablement à l’attribution d’une concession d’aménagement (DEL-16-0106)

projet TESO :
– convention entre TM et EPFL sur acquisition dans périmètre d’action foncière prioritaire du projet TESO, délimité, incluant îlots Lyon-Maroc, Jumeaux-Chabanon et Cheminots Saint-Laurent (DEL-16-0054) ;
– convention pour la conduite des études d’avant-projet de la phase 1 (2017-2018) d’aménagement du PEM de Toulouse Matabiau 2017-2018 (DEL-16-0124)

parkings :
– démontage du « parcoville » place Belfort et remise en état du site par le délégataire Q-Park à ses frais (DEL-16-0026) ;
– fin anticipée du contrat de régie intéressée avec SMAT pour exploitation parc Marengo (DEL-16-0067)
– contrat de DSP (concession) avec Indigo (ex-Vinci Park) pour construction et exploitation d’un nouveau parking en haut des allées Jean Jaurès, exploitation de 5 parcs existants (Victor Hugo, Carmes, Marengo à partir d’avril 2016, Jean Jaurès à partir de 2018 et Saint-Etienne à partir de 2019) et exploitation des futurs parcs de stationnement P1 et P2 de la ZAC Cartoucherie (DEL-16-0025)

ZAC et autres opérations :
– ZAC Oncopôle : 4e modification du dossier de réalisation (DEL-16-0079) ;
ZAC Saint-Martin-du-Touch : participation des constructeurs (DEL-16-0090) ;
secteur Bordelongue-Langlade : CRACL 2014 qui aborde abandon du secteur Langlade en attendant modification du PPRNI suite aux travaux de confortement de la digue (DEL-16-0076)
– ZAC Balma-Gramont : CRACL 2014 (DEL-16-0050)

Schéma de développement économique, d’innovation et de rayonnement métropolitain de TM : adoption (DEL-16-0093)

contrat de ville :
– adoption du protocole de préfiguration des nouveaux projets de renouvellement urbain ANRU, qui donne une idée de l’état des discussions sur les opérations de GPV (DEL-16-0005) ;
– attribution de dotations annuelles à des conseils citoyens (DEL-16-0066)

Garonne :
– convention pour une gestion durable et solidaire de l’eau entre Ville Toulouse, TM et Agence de l’eau Adour Garonne (DEL-16-0127)
– convention d’occupation du domaine public national sur conditions de gestion des espaces publics sur le domaine public fluvial et de la Garonne et des digues domaniales de l’Etat, entre TM, Ville Toulouse et Etat (DEL-16-

Saint-Martin-du-Touch : extension du périmètre d’étude ou périmètre de sursis à statuer L421-1 (ex-L111-10), notamment entre la ZAC Saint-Martin et l’OAP Saint-Martin rives du Touch (DEL-16-0089)

chemin des Izards : adoption du bilan de la concertation publique et approbation du projet de requalification (DEL-16-0017)

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